Conditions générales de vente applicables aux particuliers sur le site ailettes-et-carbus.fr à compter du 25 juillet 2011
Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ailettes-et-carbus.fr, et les relations contractuelles entre la société Ailettes & Carbus, et toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur souhaitant procéder à un achat via ledit site.
Ailettes & Carbus se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure.
1. Caractéristiques des produits proposés
Les produits et services offerts sont ceux publiés sur le site www.ailettes-et-carbus.fr, ils le sont dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2. Limite de responsabilité – Homologation
Ailettes & Carbus ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat de vente en cas de force majeure, en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
De plus, dans le processus de vente en ligne, elle n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation de ses produits ou d’un mauvais montage, quelles que soient ces conséquences. Dans certains cas, le produit vendu peut ne pas être homologué pour une utilisation sur route ouverte. Cela sera alors clairement spécifié dans les informations de la page produit.
3. Tarifs
Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ailettes & Carbus se réserve de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix applicable à l’acheteur sera celui affiché au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe s’il s’est déjà inscrit ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Tout acompte versé restera acquis au vendeur.
5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
6. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé PAYPAL.
Le paiement par chèque (à l’ordre de SARL Ailettes & Carbus – Cleun Nizon – 29930 Pont Aven) est toutefois possible, dans ce cas l’expédition n’aura lieu qu’à encaissement de celui-ci.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Pour une livraison hors France métropolitaine, merci de nous contacter au préalable pour connaître le montant et les conditions du port.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du livreur au moment de la remise du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
8. Garantie
Tous les produits fournis par Ailettes & Carbus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, ou d’erreur de notre part, il pourra nous être retourné, après nous en avoir informés par téléphone ou email, pour reprise, échange ou remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours après la livraison.
9. Propriété intellectuelle
Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé, à condition qu’il ne nuise pas à notre image ou à celle de l’éditeur du site.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Nous nous réservons le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en nous le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
10. Archivage – Preuve
Ailettes & Carbus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Ailettes & Carbus seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Transfert de propriété – Garantie
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur. Aucune réclamation sur l’état des marchandises ne pourra être faite si aucune réserve n’a été signalée sur le bon de livraison.
Dans la plupart des cas, les produits bénéficient également d’une garantie de la part de leurs fabricants. Cependant, aucune reprise ne sera effectuée si la pièce a été montée, si elle n’est pas retournée dans son emballage d’origine en bon état et accompagnée d’une copie de la facture.
Les mots Volkswagen, Citroën, Panhard, VW, Coccinelle, Combi, 2cv, Dyane, PL17, etc, sont uniquement utilisés pour identifier des marques automobiles et leurs modèles, et n’indique ni n’implique aucune affiliation avec les constructeurs et leurs réseaux.
